ETHIMED , ETHIQUE MEDICALE

  

I. But et composition de l’association

  

Article 1^er

But

 

            L’association dite : « ETHIMED , ETHIQUE MEDICALE», fondée en 2005, a pour but l’assistance et conseils des médecins dans leur exercice professionnel.

            Sa durée est illimitée.

            Elle a son siège social en France, en GIRONDE, à  BORDEAUX.           

 

Article 2

Déontologie

 

            Dans ses objectifs comme dans son fonctionnement, l’association respectera scrupuleusement les principes de l’éthique médicale telle qu’elle est reconnue par le conseil national de l’ordre des médecins.

 

Article 3

Moyens

 

            Les moyens pratiques de l’association sont :

1. dans le domaine de la préparation : les lieux, salles et locaux mis à la disposition de l’association pour permettre son action.

2. dans le domaine de l’action : toutes les interventions qui favoriseront la réalisation de projets répondant aux objectifs de l’association.

           

Article 4

Composition

 

            L'association se compose de:

a) Membres fondateurs

            Sont membres fondateurs les personnes qui ont contribué à la création de l’association ainsi qu’à la rédaction de ses articles. Les membres fondateurs sont membres actifs ou membres d’honneur.

b) Membres d'honneur

            Le titre de membre d'honneur, attribué automatiquement aux membres fondateurs ayant cessé leurs activités au sein de l’association, peut être décerné par l’assemblée générale, la majorité absolue des membres présents étant nécessaire et suffisante, aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

c) Membres bienfaiteurs

            Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par l’assemblée générale, la majorité absolue des membres présents étant nécessaire et suffisante, aux personnes physiques ou morales ayant fait acte de donation à l'association.

d) Membres actifs

            Sont membres actifs les personnes participant à la vie de l’association, soit parce qu’elles mènent des activités répondant aux objectifs de l’association (définis par l’article 1^er), soit parce qu’elles participent à titre bénévole à son fonctionnement. Les membres actifs payent une cotisation. Leur admission au sein de l’association nécessite l’agrément du conseil d’administration.

e) Membres de soutien

            Sont membres de soutien les personnes physiques ou morales, agréées par le conseil d’administration, qui apportent par leur seule adhésion leur soutien moral ou leur caution à l’association.

 

Article 5

Radiation

 

            La qualité de membre de l’association se perd par:

                        a) La démission

                        b) Le décès

                        c) La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. Elle peut l’être pour motif grave, éventuellement sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale. Elle doit alors, après que l’intéressé a été entendu, recueillir au moins deux tiers des voix des membres présents. Un membre actif, cessant l’activité qui justifiait son statut, peut soit démissionner, soit devenir membre de soutien.

                       

 

II. Ressources

 

Article 6

Ressources

 

            Les recettes annuelles de l’association se composent :

1.    Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2.    Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

3.    Des subventions des organismes nationaux et internationaux qui partagent les objectifs de l’association

4.    Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

5.    Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu, œuvres artistiques, ….  .

6.    Des dons et des legs, après accord du conseil d’administration

 

            Le conseil d’administration est chargé de veiller à ne pas placer l’association, du fait des aides, dons ou subventions, en état de dépendance à l’égard de personnes physiques ou morales.

 

 

III. Administration et fonctionnement 

Article 7

Conseil d’administration

 

            L’association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil sont élus au suffrage direct, par l’assemblée générale. La majorité absolue des voix exprimées est nécessaire.

 

            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

- un président

       - un secrétaire, et éventuellement un secrétaire-adjoint, chargés des courriers, de la tenue des registres, etc.

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint, chargés de la trésorerie et de la tenue d’un registre de comptabilité.

 

 

Il pourra être proposé de créer en fonction des besoins des postes supplémentaires qui seront obligatoirement tenus par des membres élus du conseil d’administration

 

            Le conseil est présenté tous les ans à l’assemblée générale. Les postes vacants ou devenus vacants du conseil d’administration sont proposés aux candidats et remis au vote lors de l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Ce remplacement sera définitif après validation par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A la création de l’association, un premier conseil d’administration provisoire sera mis en place pour une année maximum et devra être confirmé par la première assemblée générale.

             

Article 8

Frais du conseil d’administration

 

            Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

            Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

            Les éventuels agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

  

Article 9

Réunion du conseil d’administration

 

            Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions pourront s’organiser, sur décision du président et du vice-président, ou de deux personnes mandatées,  à partir des moyens modernes de communication, la présence physique de chaque membre du conseil dans une même salle n’étant pas requise dans la mesure où les échanges peuvent s’opérer en temps réel.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

            Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, à l’exclusion des vice-présidents nommés es qualité.

             

Article 10

Sections spécialisées

 

            L’association possède des sections spécialisées correspondant à des secteurs spécifiques d’activité qui seront utilisées en fonctions des possibilités. Les premières sections sont :

- Médecine Générale,

- Médecine Spécialisée,

-  Médecine Salariée,

 

            Chaque section a à sa tête un responsable, élu en assemblée générale s’il ne fait pas partie du conseil d’administration, sur proposition du conseil d’administration, pour une période de trois ans. Les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent cumuler à leur fonction administrative la responsabilité d’une section. Les sections ne possédant pas de responsable à leur tête sont à la charge du bureau d’administration qui opère en relation avec le conseil d’administration.

  

Article 11

Rôle du président

 

            Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

            En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

            Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 12

Assemblée générale ordinaire

 

            L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres actifs à jour de leurs cotisations. Les personnes morales cotisantes sont représentées par une personne physique déléguée ayant une voix délibérative.

            L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association. Quinze jours au moins avant sa tenue, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Lesdites convocations peuvent être adressées par le réseau internet ou télécopie.

            Cet ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Toutes les questions soulevées par les membres actifs devront être intégrées à l’ordre du jour.

            Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

            Elle entend, lors de la réunion annuelle, les rapports sur :

·       la gestion du conseil d’administration

·       la situation financière

·       la situation morale

·       les activités de l’exercice écoulé

            Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ainsi que sur les activités en cours ou à prévoir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration.

            Le renouvellement du conseil d’administration, qui repose sur des élections, peut se faire par correspondance selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

            Il est tenu procès-verbal des séances.

            Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

            Chaque membre de l’association ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

            En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

            Le rapport annuel et les comptes sont accessibles à tous les membres de l’association.

             

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

 

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.

  

Article 14

Règlement intérieur

 

            Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

            A la création de l’association, le premier conseil d’administration provisoire établira un premier règlement intérieur qu’il devra faire confirmer lors la première assemblée générale.

             

 

IV. Modification des statuts et dissolution

 

Article 15

Modification des statuts

 

            Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.

            Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

            L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

Article 16

Dissolution

 

            L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

            Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

            En cas de dissolution effective, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Annexe